. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

général de la région Ile-de-France, rejetant sa demande de remise gracieuse de la majoration de 10 % prévue par l'article 1761 du code général des impôts et de frais de commandement ; Vu les autres pièces

charge les impositions litigieuses ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de l'arrêt attaqué ; 3°) de régler l'affaire au fond et de lui accorder la décharge des impositions en cause ; Vu les autres pièces

de la commune de Beausoleil ainsi que de la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 1973 ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de Nantes ; 2°) rejette l'affaire au fond et prononce la décharge desdites pénalités ; Vu les autres pièces

demande tendant à la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1977 ; 2° prononce la décharge desdites impositions ; Vu les autres pièces

supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution des impositions et pénalités litigieuses ; Vu les autres pièces

X..., tendant à l'annulation de la décision susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

d'appel ; 2°) annule ladite décision ; 3°) ordonne au maire de faire cesser lesdites nuisances sonores ; 4°) lui alloue une somme de 800 000 F à titre de réparation du préjudice subi ; Vu les autres pièces

aux règles fixées aux articles D 422-11 et D 422-12 du code de l'aviation civile et relatives aux temps de vol du personnel navigant ; 2°) ordonne le sursis à exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces

décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1980 ; 2°) de la décharger desdites cotisations supplémentaires ; Vu les autres pièces

pénalités qui ont été laissés à sa charge après qu'il ait été statué sur sa réclamation ; 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 1987 ; Vu les autres pièces

pénalités qui ont été laissés à sa charge après qu'il ait été statué sur sa réclamation ; 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 1987 ; Vu les autres pièces

exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de l'année 1975 à concurrence des droits calculés sur un revenu de 2 417 300 F avec une part de quotient familial et assortis des intérêts de retard ; Vu les autres pièces

X... pour l'année 1980 au rôle de l'impôt sur le revenu à raison des droits dont il a obtenu la décharge par le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le

compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de le décharger de ces impositions et pénalités ; Vu les autres pièces

d'impositions dues par son ex-mari pour les années 1969 à 1974, 2°) annule ladite décision, 3°) subsidiairement, annule le commandement de payer qui lui a été notifié le 29 janvier 1976 ; Vu les autres pièces

janvier 1977 au 31 décembre 1980, par avis de mise en recouvrement du 24 septembre 1982 ; 2°) de prononcer la décharge desdites impositions ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise ; Vu les autres pièces