CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

Y... 200 parts sociales de la SARL Le Casanova qui exploitait, notamment, un restaurant ; que les bénéficiaires de cette promesse ont, lors de la passation de l'acte, payé, au titre d'indemnité d'immobilisation

CASANOVA, avocat à la Cour (E 896) CANANOVA C..., ... par Maître CASANOVA, avocat à la Cour D... E... B... civile, appelante représentée par Maître CASANOVA, avocat à la Cour F... Pascal G...

sociétés appelantes ne contestent pas avoir été donneurs d'ordres à la société Ascencio (notamment pour 50 % du chiffre d'affaires de cette dernière pour les seules sociétés Caroll International et Casanova

CASASNOVAS et la SAS Editions LARIVIERE en tant que civilement responsable.

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Saint-Pierre le 13 mai 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

[J] demandent au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, - CONSTATER que la société CASANOVA MZF est bien celle qui est intervenue lors de la construction de la maison de M.

Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable déposé par la société JLFame Casanova, notamment du plan d'aménagement du rez-de-chaussée du projet, que les travaux envisagés impliquent la modification

CASANOVAS M. Pineau Rapporteur M.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rep/assistant : Me Emmanuel VAN PETEGHEM, avocat au barreau de PARIS (E.0863). **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SARL MULTI ayant son siège 33 C Rue des Pierres Missigault, Zone de la

et qu'il n'y a pas eu de création de toute pièce d'un nouveau conduit.

93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.

fin de la part du directeur général des Impôts, le vice-président du tribunal a entaché sa décision d'une contradiction" ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B que ceux-ci exercent des fonctions commerciales au sein de la société Casanova.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Casanova est rejeté.