Pierre X... ; que Mme X... a demandé l'autorisation de céder le bail à sa fille Hélène ; que M.

- L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

Jean-Pierre, - Y...

Pierre, - X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ;

METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

chefs de dispositifs ayant déclaré Didier X... coupable des infractions susvisées" ; Attendu que, pour dire Didier X... gérant de fait de la société d'économie mixte sportive Limoges Cercle Saint-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pierre Fabre, société anonyme

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

attaqué a dit que le demandeur est soumis à l'obligation de ne pas exercer la profession d'huissier et de recouvrement de créances ; "aux motifs qu'il existe des présomptions sérieuses à l'encontre de Pierre

est de type basalte, pierre naturelle et poreuse, en provenance de Chine sur laquelle la société M... ne disposait d'aucune fiche technique ; la prestation de pose est conforme aux règles de l'art ; la

, selon l'arrêt attaqué, que Jean E... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Marie Madeleine B..., et leurs sept enfants, Joseph, Louis, Marion, Jeanne, Geneviève, Michèle et Pierre

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur