ouvert à la BIL sur lequel était versées les commissions générées par la commercialisation desdits produits ; qu'il est encore constant que les bilans sont des écritures de commerce et constituent des pièces

Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal a : - dit que les tendinopathies des épaules droite et gauche devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, -

défense et du procès équitable ; 2°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que les contribuables avaient demandé à l'administration la communication de la liste des pièces

conseil de Eugène X... a fait valoir qu'il avait été convoqué par lettre recommandée du vendredi 2 mars 2001, alors que le débat contradictoire était fixé au vendredi 9 mars, le délai utile, duquel devaient

conseil de Franck X... a fait valoir qu'il avait été convoqué par lettre recommandée du vendredi 2 mars 2001, alors que le débat contradictoire était fixé au vendredi 9 mars, le délai utile, duquel devaient

de prorogation, c'est à dire une date à laquelle le bail est encore en cours, est irrégulière ; qu'en considérant que les effets de la proposition de renouvellement délivrée le 27 septembre 1996 devaient

l'article R. 332-2-5 , il reste qu'en vertu de l'article R. 332-21 du même code, les entreprises qui constataient, comme c'était le cas de la société GMF-IARD, valeur par valeur, des moins-values, devaient

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance, et la seconde commentant d'une manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de renvoi

A soutenait que les travaux en cause devaient être financés sur le budget principal de la commune.

Par FRANCE-TRANSFERT à 13 h 05 le Préfet de la Vendée a adressé des pièces, puis de nouvelles pièces pendant l'audience.

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Z] [E] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

X..., et la société Transcet ; que Jean-Pierre X... avait été réélu président du Conseil d'Administration de la Semtao le 7 septembre 1995 ; que Christian Y..., salarié de la Transcet, société spécialisée

Il ressort des pièces de M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

être établis sous la forme d'un livre qui doit mentionner chronologiquement le montant et l'origine des ressources qu'ils perçoivent et des dépenses qu'ils effectuent, ainsi que les références aux pièces

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

pas exposer les employés de l'entreprise Y... au contact avec des pièces mises sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) ; qu'il n'incombait pas à la société SICAE de se substituer à l'EURL