- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Saisi, selon acte extra-judiciaire du 16 septembre 2003, par le syndicat des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 15 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

MONTPELLIER du 08 février 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2001 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 03 MARS 2003 APPELANTE : SOCIETE ART PROVENCAL La Meridienne Avenue des Pierres

Vu les autres pièces du dossier.

Il n'est pas non plus argué de la communication de fausses pièces ou de la rétention de pièces ni même démontré une intention de tromper.

consultation médicale sur pièces.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

C..., représentés par Me Jacquot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de Seine-et-Marne à verser à Mme B...

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André JACQUOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Monsieur SCHNEIDER, conseiller Greffière,

La victime allègue rencontrer des difficultés pour nager mais elle ne produit aucune pièce démontrant qu'elle se livrait régulièrement à cette activité.

La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.

N° 39 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Fabrice JACOMET et Mme Marie-Annick PRIGENT ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

détriment d'autrui ; que les sociétés Charly Acquisitions Ltd, Lennox Holdings Ltd et Charly Licensing APS faisaient valoir, en cause d'appel, que « la société Charly Licensing APS est créditée sur les jaquettes

Pierre, - D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère