AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu les autres pièces du dossier.

Nicolay, avocat des DELEGUES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DE L'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE DE FRANCE (I.A.U.R.P.) (M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE CERNY et de Me Boullez, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif, statuant sur renvoi après cassation, a débouté Nicolas, partie civile, des fins de

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêt n° 20PA03956 du 20 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2020 et la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle

1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société CENTRAL PNEU, dont le siège est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son président directeur-général en exercice

C B, la société C Falher et la commune de Saint-Nicodème à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicodème et de toute partie succombant

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de la SCP Monod, Colin, avocat de la société 20

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

; 3°) de mettre à la charge de la société APS France Pare-Brise la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUR ECUREUIL, dont le siège est 5 rue Masseran à Paris

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COFITEM COFIMUR, dont le siège social est 184, rue de la Pompe à Paris

Enfin, il sera relevé que chacune des parties produit des attestations (pièces 28, 29, 55, 80, 120, 127 pour M.

de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

C B a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre