A ta disposition pour en discuter' (pièce 38). Mme [D] [E] ne produit aucune pièce de nature à remettre en cause les appréciations portées par ses deux managers.

JUNG AVOCATS ASSOCIES la SELARL PS ASSOCIÉS Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 02 JUILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [F] les frais non compris dans les dépens qu'elle a pu exposer.

DE RESTAURATION IMMOBILIERE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(pièce 6), - un compte-rendu d'entretien entre M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 487/2026 N° RG 26/01776 - N° Portalis

Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO 1964 Montemarciano Roberto FRANCOIS 1964 Perugia Sergio FREZZA 1962 Roma Marco FUMANTI 1971 Sigillo Oliviero IACONI 1963 Perugia Carmine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

IV- SUR LES DEPENS ET LES FRAIS IRREPETIBLES La société Red Bull France, qui succombe, doit supporter les dépens de première instance, la décision déférée méritant confirmation de ce chef, et les dépens

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFM5 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Novembre 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06502

(The judgment is available only in French.)

    Frais et dépens 42.     Les requérants demandent de 4   000 EUR pour frais et dépens encourus dans la procédure devant la Cour. 43.

Fait en français puis communiqué par écrit le 18 novembre 2021.   {signature_p_2} Viktoriya Maradudina   Erik Wennerström Greffière adjointe f.f.

Elle céda, le 27   décembre 1990, le terrain seul à la société Francim, filiale du Crédit Lyonnais, pour 1,3 millions de francs (FRF), soit 197   869 euros (EUR).

CHAUVIN, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° A 17-15.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE