d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes-Auvergne (la CRAMA), chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre, à la société d'Aménagement de rénovation et de finition chargée du lot plafonds, cloisons, plâtrerie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Siniat, anciennement dénommée Lafarge plâtres

l'oeuvre et donc au droit moral de l'artiste, les épreuves en bronze à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre

société ETP) coupable de marchandage illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie

composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan et d'ouvrier sans les déclarer ; que, parmi eux, Gérard Y... affirmait avoir été employé au noir et payé en espèce, Brahim Z..., plâtrier

auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20 ; que la société SCABI a, postérieurement, fait édifier un mur soutenant une hauteur importante de remblai pour la création dune plate-forme

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration

personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather et Platt

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis renfermant des téléviseurs à écran plat

I... un contrat autorisant celui-ci, pour une durée de six mois et demi, à exploiter, dans des locaux situés dans l'enceinte de ce camping, une activité de snack-bar, alimentation et vente de plats à emporter

terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain en vue de permettre la construction et l'exploitation d'une plate-forme

dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait édifier un immeuble dont la toiture a été réalisée par la société Cruard couverture, avec des tuiles plates

The applicant submits that the whole firearms operation was grossly negligent and incompetently planned.

    Between 25 March and 14 December 2012 the applicant was placed in pre-trial detention in prison no. 8 establishment in Tbilisi.

Z... et Mme X..., il est établi que la société SH Diffusion a vendu à la société Platine Automobiles gérée par M.

V-B7G-ILXN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/01964 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Bruno PLATEL

951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats