La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage, dont le siège est situé à Loon-Plage (Nord), a exercé, sur le territoire de cette même commune, une activité d'hôtellerie et de restauration,

la société REBEVA (LE PLUG IN CAFE) à verser à la société ETABLISSEMENT J.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025.318 du 18 juillet 2025 portant réglementation de la police, de la sécurité, de l'exploitation et de la salubrité des plages

l'annulation du jugement en date du 23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, l'arrêté préfectoral du 5 mai 1995 autorisant l'avenant n° 5 à la concession de la plage

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Fours-les-Plages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la commune du Barcarès de supprimer la clôture illégalement posée sur le chemin traversant la parcelle AD 38 (AD 55), de rétablir l’accès à la plage

ROLAND , MAGASINIER, DEMEURANT A PLEURS MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA PREFECTURE DE LA MARNE LE 1ER JUIN 1977 ET AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1977, ET TENDANT A

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025/119 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages a créé un sens unique situé chemin Pascal à Six-Fours-Les-Plages.

Gilberte, demeurant Plage de Bonnegrace, Six Fours Les Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de Madame Z...

B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Larmor-Plage d'installer des conteneurs à ordures au 10/12, rue des architectes.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la commune de Larmor-Plage déclare accepter le désistement de M. A Du.

14 octobre 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (2e Civ., 2 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.443), que la société Ferme éolienne de Le Portel-Plage

de construire que le maire de Lecci (Corse du Sud) leur a délivré au nom de l'Etat ; 2°) de condamner l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien et l'association pour le libre accès aux plages

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Rivedoux-Plage ; 1.

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

B et de l'EURL " Mezza Rena " de l'emplacement occupé sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara présente un caractère utile. 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Six-Fours les Plages : 2.