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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f07
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb13
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc41
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc42
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc43
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5d
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f7cd580146773efe21
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e5
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e7
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79f
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc4
8 mars 1989
8 mars 1989
et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation
Source officiellePage 37 sur 3932
RADIX, VILLA CASTELLINO
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange
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