mais encore analysé de tels propos comme présentant la pratique relative au délai de jouissance utilisée par la SCPI Eurion comme "une pratique "de petits malins", sciemment destinée à "gonfler le rendement

s'ensuit que le contrôle, exercé par l'administration du travail, saisie d'une demande d'autorisation administrative de licenciement, de l'absence de lien avec les mandats détenus par le salarié ne rend

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité légale de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 2°/ que se rend

la condition suspensive de la réitération de l'acte dans le mois ; qu'il a remis à l'OPAC deux sommes d'argent, à titre, l'une, de dépôt de garantie, stipulée acquise au promettant en cas de non-réintération

de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein

Preliminary exception joined to merits and dismissed (victim);Reminder inadmissible;Violation of Art. 11;Non-pecuniary damage - award

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Bureau Véritas ; Joint les pourvois n° F 05-21.967 et R 05-22.114 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Reine

que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse produit la copie de l'avis de prolongation d'arrêt de travail, comportant le cachet d'arrivée dont une partie a été masquée, ce qui rend

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005), qu'un litige ayant opposé la SCI Reine

d'une clause du règlement de copropriété, qu'à ce titre elle devait, en application du décret du 4 janvier 1955, donner lieu à publication préalable et que le défaut non contesté de cette publication la rend

comme "responsable clients nationaux", avec un salaire fixe, un treizième mois payable à la fin de chaque année sous condition de présence dans l'entreprise à cette date et une prime variant selon le rendement

Préservatrice, l'arrêt retient que l'assurée étant condamnée à procéder aux réfections ne peut être garantie par l'assureur pour cette "obligation de faire", et que, "ne réclamant pas la moindre somme", elle rend

l'action ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le choix par l'administrateur de poursuivre le contrat de crédit-bail, implique la reconnaissance du droit de propriété de la crédit-bailleresse et rend

demande des époux X... et les condamner à restituer les sommes perçues en application du jugement de première instance, l'arrêt retient qu'aucun des désordres n'affecte la solidité de l'immeuble ni ne le rend

La société Aprilis a assigné la société Bois du Cerf en paiement d'un solde du marché, de pénalités et d'une indemnité pour perte de rendement.

La Cour rend un arrêt sur compétence relatif à la juridiction compétente pour connaître du contentieux soulevé par les époux à l'encontre de l'État français et de l'agent assermenté.

audience ultérieure ; Attendu que, pour écarter cette demande de renvoi, les juges énoncent que l'exception d'irrecevabilité de l'appel du prévenu soulevée par la partie civile et le ministère public rend

juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris partenaires (la société Siris) la mission de formuler des recommandations pour augmenter le rendement