AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f9e843cdc6046d47a9b297
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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Rousselet, Anne-Charlotte
30/06/2026
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ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine
12/06/2026
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Rousselet, Ugo Serge
07/06/2026
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ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD
07/06/2026
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Rousselet Environnement
03/06/2026
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Procédures collectives
69f9e85acdc6046d47a9b49b
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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