[H] faisaient présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a retenu que les éléments médicaux et personnels produits sont insuffisants à caractériser la dégradation de l'état de santé du salarié

de ses demandes, la cour d'appel a retenu que la salariée avait multiplié les plaintes de harcèlement moral à l'encontre de divers salariés, que les rapports du CHSCT avaient conclu à l'absence de harcèlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

de la Selarl dans le cadre de laquelle M. et Mme F... exercent leur activité de médecin, porte atteinte, auprès des patients, à la réputation de la Selarl, employeur de la salariée, comme à celle de ces

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 21 février 2019), Mme [D] et trois autres salariés de la société CL Innovation santé ont été licenciés pour motif économique le 22 octobre 2012, et ce après placement

[U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Nutrition et santé, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

état de santé et l'a condamné à lui payer une indemnité à ce titre. 3.

Le salarié a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour dépression. 3.

L'expiration de ce délai interdit à l'employeur de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable pour les mêmes faits. 9.

dénoncés par la salariée et l'allégation d'un conflit professionnel évoqué par le médecin du travail recouvre en réalité les difficultés relationnelles rencontrées par la salariée portées un niveau d'exacerbation

Le salarié a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle le 22 mai 2017. 3. Il a saisi, le 7 novembre 2017, la juridiction prud'homale de diverses demandes.

avait droit à une indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ; qu'en statuant autrement au prétexte que l'employeur n'a pas l'obligation de licencier un salarié ou que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, tendant à voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de celles à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'action de la salariée est recevable, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre

Compte tenu des fonctions et de l'expérience qui sont les vôtres, vous ne pouviez ignorer les conséquences possibles et les risques, d'une part pour la santé et les rythmes des salariés, d'autre part pour

d'un poste de reclassement et porter sur l'adéquation de ce poste à l'état de santé du salarié ; qu'il en résulte que l'information due aux représentants du personnel porte elle-même essentiellement sur

La salariée a appelé en intervention forcée en cause d'appel l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme [Localité 1] lequel, créé à compter du 1er janvier 2017,

l'article 52 de l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur qui exclut du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement les salariés dont la maladie prolongée perturbant le fonctionnement de

brutales et vexatoires de la rupture, la cour d'appel a considéré « qu'au regard du comportement de l'intéressée, des risques pour la santé des salariés de l'entreprise et de l'obligation de sécurité

[Z] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 478,89 euros la condamnation de la SADA au titre de ses dépenses de santé futures, alors « qu'il incombe au juge d'évaluer le préjudice à la date à laquelle il