APPELANTE Madame [R] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0072 INTIME

GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Olivier X... et AXA FRANCE ont également intimé M.

audit siège Représentant : Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 Représentant : Maître Catherine CHEDOT de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE

[K], appelé sur les lieux où le véhicule conduit par Mme [R] assuré par la société anonyme (SA) Allianz IARD avait renversé un animal sauvage, a été percuté par le véhicule conduit par M.

Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE

-Claude Y... était déjà détentrice d'une carte professionnelle qui lui avait été délivrée le 11 août 2008 alors qu'elle était gérante de la SARL Agence de la Côte Sauvage et que celle-ci a été désignée

Représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée du Cabinet Olivier BOURDEAU en la personne de Me Olivier BOURDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E894) INTIMÉE

Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu

née le 16 Avril 1944 à SAINT CLAUDE (97) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son

[O] l'accusant d'avoir procédé à un raccordement sauvage de sa chaudière au conduit de cheminée litigieux. En réponse, M.

Représenté par Me Pierre-Yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... M... F... [...] [...]

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

KU] 254 Chemin de la Garansonière 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentées par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Frédéric SAUVAIN

V-B7H-JPUQ + 24/00602 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02491 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTES et INTIMÉES

Le jugement sera pour ces motifs confirmé en ce qu'il a débouté cette société de ses prétentions formées à l'encontre de l'intimée.

.) ; que les intimés ne sauraient tirer argument de ce que leurs titres définissent la limite sud de leurs fonds comme joignant la mer, la côte ou l'océan, termes génériques et imprécis, alors que les

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un compromis de vente en date du 10 mai 2017, M.

(pièce no 63 de l'intimé), que le comportement de MM.

Le préjudice d'agrément : Attendu que les premiers juges ont évalué ce poste de préjudice à la somme de 40. 000 € non contestée par les intimés, que M.