Sylvia, exploitante de l'enseigne "MOD'IN" demeurant ... à Maisons Alfort (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mademoiselle

pourvoi formé par la société COFREC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Sylvia

SYLVA CONSEIL, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L.

* * * EXPOSE DU LITIGE Armand Z... est décédé le 29 Mars 1984, laissant pour lui succéder son épouse Sylviane Y... (Sylviane Z...) et ses trois enfants, Josette Z... épouse A...

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Numéro de minute: 24/00810 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Madame [B] [Z] Numéro de minute: 23/01001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

Basile X..., à l'exception de Michel, Louis et Sylviane X... et les attestations de ces trois héritiers approuvant l'attribution en pleine propriété du lot 905 à leur soeur Nathalie, a, sans dénaturation

C/ Mme Sylviane Y... épouse X...

Madame [J] [E], veuve [D] CAVEIRAC 37 chemin de Vaquerolles 30820 CAVEIRAC représentée par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoireet insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame

Madame [X] [G] [N] 39 Rue Contant 93220 GAGNY représentée par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane

Thierry S... demeurant ..., Mme Sylviane Y... demeurant ..., Mme Maria U... demeurant ..., M. Denis E... demeurant ... ; M.

001584 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit : Que par jugement en date du 19/11/2024, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de la société DA SYLVA

B... dans le remboursement de ce dernier prêt ont amené la banque à engager une action en licitation partage des lots [grevés de son hypothèque] », que « parallèlement Mme Sylvie E..., séparée de M. 

Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné les

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté la demande de Daniel X... tendant à ce que les témoins Claude Y..., Yvette Z... et Sylvie

"ont été entendus : "M. le conseiller Chanut en son rapport, "le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense, "Mme l'avocat général du Couedic en ses réquisitions, "Maître Sylvie