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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557cc
9 juillet 2024
Par jugement du 6 février 2020, le tribunal de commerce de VILLEFRANCE-TARARE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société WIV FRANCE, désigné la SELARL AJ UP en qualité
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement contradictoire du 2 mai 2024, s'est déclaré incompétent pour juger des appels en garantie dirigés à l'encontre des sociétés Dacodasoft et Omniasig
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
principal, de prononcer la nullité de la saisie contrefaçon pratiquée par la SA Poizat Fournier à Villefranche et de déclarer compétent le tribunal de commerce de Saint Etienne et non pas celui de Tarare
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076f681ed727f2a4234d
3 octobre 2025
IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 19 rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part
Trib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Procureure
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
En cours de procédure, par jugement en date du 11 décembre 2003 le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE et TARARE a prononcé la liquidation judiciaire de la société COLYDIS et a désigné Maître X en qualité
soc
61372237cd580146773fb2d3
23 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tissus fantaisie, dont le siège est à Tarare (Rhône), en cassation
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie DA SILVA TAVARES
3ème chambre
DTA_2209110_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2023.
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, Monsieur, [S], [W] a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, demande à laquelle il a été
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
2024J00077 - 2602200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 avril 2006- N° rôle
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 23 mars 2005 -
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276
18 décembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment-Tavaux Publics-Bois-Papier-Carton-Matériaux-Céramique-Thermique à verser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline, de la pointe Tarare
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