rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie de fluide industriel et thermique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage énergie thermie Normandie et M.

liquidateurs se prescrivent par cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2000), que la société civile immobilière Hôtel des Thermes

X..., à des travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des terrasses de trois bâtiments, M. Z..., entrepreneur, actuellement en liquidation des biens avec M.

attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500077), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500089), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pistes" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500090), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Grande Casse" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500076), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges C" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500087), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500082), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Sefcotel" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500080), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Pramecou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500079), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Chalets du Golfe" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500071), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence 2100" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Thermes

société Alstom, qui a elle-même sous-traité l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Fimat entreprise (Fimat), spécialisée dans la conception et l'installation de matériel aéraulique et thermique

assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), une centrale électrique composée de 504 panneaux photovoltaïques acquis auprès de la société Vendée Sani-Therm

Maurice E..., demeurant ..., 8 / de Mme Thérèse E..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de la SCP Jean-Michel Rombaldi - Roland J...