Patrick Picaud, vice-président de l'association Nature Environnement 17 et de Mme A C, juriste de l'association Nature Environnement 17.

La conception et la réalisation de ce projet ont été scindées en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l'Oise depuis le barrage de Venette à

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction et notamment du photomontage n°40 de l’étude d’impact que depuis le belvédère de Vaux, qui offre une vue sur la vallée de la Somme, paysage considéré comme

Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée

Il en va de même des deux décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.

Picard , magistrat,       on secondment to the Department of Legal Affairs,         Ministry of Foreign Affairs,   Mr M.

PIEROTTI 07/10/1937 Marina CARPUTO 02/07/1961 Franco FIORAVANTI 28/09/1963 Aureliana ALLEGRETTI 14/07/1956 Stefania CASABONA 31/07/1966 Patrizia CAFOLLA 24/05/1961 Giuseppina CARTA 06/08/1965 Nedda PICCARDO

Il en va de même s'agissant de la demande de la société portant sur le remplacement des matériels pour la même période. 48.

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp