de la Charente-Maritime ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été contaminée par le virus

21 mars 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 24 mars 2021, n° 19-23.136), après avoir reçu plusieurs produits sanguins en 1978, 1981 et 1985, Mme [H] a présenté une contamination par le virus

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Angélique VASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405

selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 2 mars 2017), que, par un jugement du 6 juillet 2011, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme X..., contaminée par le virus

X..., né le 26 décembre 1964, citoyen algérien, atteint d'hémophilie B, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1984 au cours d'une hospitalisation en France ; qu'il a sollicité

Attendu, selon le premier de ces textes, applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable, qu'en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus

s'abstenant de rechercher si le fait - rapporté par le prévenu - que le passage souterrain situé à la sortie de son domicile permettait d'aller "dans le sens opposé à chez Z... en passant à travers les vignes

motifs propres et adoptés, exclusivement sur les antécédents de Jean X..., datant de 1976, 1987 et 1996 pour apprécier sa personnalité et sa prétendue dangerosité, les faits poursuivis étant eux-mêmes vieux

, 9, 10 et 30 ; que cet acte, qui ne contenait aucune précision quant à l'implantation des "cabanons", indiquait que les parcelles n 8 et 10 étaient en nature de bois, la parcelle n 30 en nature de vignes

été annulée par la convention du 30 décembre 1987 et encore sur la circonstance que la cuisine équipée avait été remise à Mme Z... lorsque celle-ci avait pris possession de l'appartement du 21, rue du Vieux

sens du 1, c'est-à-dire, en ce qui concerne les indications prévues notamment à l'article 11 et les propriétés des produits, telles que, notamment, la composition, la couleur, la qualité, la variété de vigne

pour les installations équines à 17,10 euros (ce tarif étant réservé en outre aux installations d'excellente facture comprenant tout le confort et les moyens modernes, alors que le bâtiment [C] est vieux

travail et d'augmentation des salaires ; qu'en se fondant exclusivement sur des articles publiés sur son site Internet relatifs à des questions sanitaires, en particulier à la vaccination contre le virus

commissaire de justice délivré le 27 septembre 2019, les requérants ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA VIGUERIE

Les viguiers 37.

de copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015, relative notamment aux conséquences du principe d'incessibilité des autorisations de plantations de vignes

QUE, SUR LE CONSEIL ET AVEC L'INTERVENTION DU SERVICE DE L'ELEVAGE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, LE SIEUR X..., EN 1967, A IMPORTE UN COUPLE DE PORCS QUI SE SONT REVELES PORTEURS D'UN VIRUS, LEQUEL FAUTE

d'âne, société civile immobilière, 4°/ à la société de la Plage, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Vigie

Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins ; 5) le café 7ème Art, 18 rue du 22 novembre ; 6) la brasserie