Le montant annuel de référence de la prime mentionnée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la ville, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article L151-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

Code de l'urbanisme

I. - Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Article L161-36-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

Pour bénéficier du tiers payant chez un professionnel de santé exerçant en ville, l'assuré doit remplir les conditions suivantes : 1° Présenter au professionnel de santé le moyen d'identification électronique mentionné à l'article L. 161-31 ; 2° Avoir

Article L2251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 07

Code général des collectivités territoriales

est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Le réseau peut également comprendre : 1° Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins participant à la permanence des soins, les représentants des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire du service d'accès aux soins

Article 2

—

l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans l'enseignement supérieur : En ce qui concerne les élèves et les étudiants : - numéro d'identifiant national (INE), civilité, noms, prénoms , date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville

Article Annexe 1

—

SIE-C Evry-Ville-nouvelle. Haute-Garonne. SIE-C Toulouse-Centre. 2e sous-groupe Hérault. SIE-C Montpellier-Sud. Aix-en-Provence. SIE-C Aix-en-Provence-Sud. Bas-Rhin. SIE-C Strasbourg-Nord.

LEGIARTI000029100811

—

Afrique du Sud (Le Cap) 15 Albanie 10 Antigua-et-Barbuda 15 Australie 10 Bahreïn 10 Barbade 15 Bélize 10 Bhoutan 10 Bolivie 10 Bosnie-Herzégovine 20 Botswana 10 Burkina Faso 10 Cambodge 10 Cameroun 10 Chili 15 Chine (autres villes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

C-Pour le survol de toute ville dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 et 3600 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement supérieur à 10000 personnes environ : 1000 mètres pour tous les aéronefs motopropulsés (sauf les hélicoptères

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

habitable est fixé à : 2, 50 € pour les logements situés à Paris et dans les communes limitrophes (zone 1 bis) ; 2, 00 € pour les logements situés dans les autres communes de l'agglomération de Paris et dans les communes des zones d'urbanisation et des villes

Article 1

—

pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours des administrations parisiennes suivants : Directeurs des conservatoires de Paris ; Professeurs des conservatoires de Paris ; Professeurs de la ville

Article 1

—

-Académie d'Aix-Marseille FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 8 Bouches-du-Rhône (13) Avignon 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 14 Sous-total agent d'astreinte

Article 1

—

Fromeréville-les-Vallons, Gercourt-et-Drillancourt, Gremilly, Malancourt, Marre, Maucourt-sur-Orne, Moirey-Flabas-Crépion, Moulainville, Ornes, Regnéville-sur-Meuse, Samogneux, Sommedieue, Thierville-sur-Meuse, Troyon, Vacherauville, Vaux-devant-Damloup, Verdun, Ville-devant-Chaumont

Article Annexe II

—

LISTE DES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er AVRIL 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FinessEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ 210780581 CHU DIJON 021014

Article 2

—

Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly

Article Annexe

—

Plan d'aménagement de détails des villes, principes de l'étude. Problèmes de la circulation et des équipement généraux (infrastructure et superstructure). Formalités d'approbation. Etudes des programmes d'aménagement (utilisation des sols).

Article 1

—

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée : ― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ; ― au centre hospitalier universitaire

Article 78

—

. - Par dérogation au 2° du I, le délai de deux ans est ramené à huit mois pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ou la Ville de Paris lorsqu'ils

Article 1

—

Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ; - Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ; - Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville

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