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6 030 résultats pour « Vincent REYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC000025614

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Zupančič,   Vincent A.

Source officielle

Page 37 sur 302

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC007711301

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

On 6 February 1996 the Istanbul State Security Court ordered the applicant’s detention on remand. On 4 May 1996 the applicant was detained on remand.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe658

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

jeu de la clause d'exceptionnelle dureté au motif que les conséquences matérielles et morales invoquées sont la conséquence de l'abandon et ne seront que transformées en état de droit par le divorce violent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000784912

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

xa0; June 2012 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604155_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ayant pour avocat Me Vicente, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Comte, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mai 2019 de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468561

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Vincent, avocat de la compagnie La Concorde, de Me Blondel, avocat de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203031_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4232e17c18c226cb5c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'Urssaf répond que, concernant les entreprises multi-établissements, l'avis de contrôle adressé au siège social de la société vaut pour l'ensemble des établissements.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201112

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de ses prétentions le contrat d'assurance, les copies des deux chèques versés à la société Na Pali et des actes de subrogation ; que force est cependant de constater que, ce faisant, l'assureur ne répond

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LSKAIZEN devant Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Michel MIGNON et Monsieur Yves-Éric MOENNER, juges du Tribunal de Commerce de RENNES, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Anna-Gaëlle VINCENT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

688af88daac506b5d705cf97

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Finistère, - à Me Quentin VINCENT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e3897a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Aroh répond qu'elle a présenté trois candidats à sa cliente et que celle-ci, qui a refusé la candidature de M. [N], n'a pas manifesté de réaction à celles de M. [H] et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301676_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le territoire français sur une durée supérieure à cinq ans, à défaut d'en apporter la preuve au dossier et, hormis l'activité de bénévolat qu'il exerce depuis mars 2019 au sein de la société Saint-Vincent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02290_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité algérienne, serait, selon ses dires, entré en France le 24 avril 2006.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300314_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002553914

Admin. suprême

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Zupančič,   Vincent A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200688

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

des indus, ce tableau ne porte pas mention de la cause et de la nature des sommes réclamées et que la simple référence dans la mise en demeure à un index " 2-2 " au titre des " faits reprochés " ne répond

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002762_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ainsi, il répond à la volonté des auteurs du plan local d'urbanisme d'améliorer les conditions de circulation dans le centre-bourg.

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