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727 résultats pour « Xavier POUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

S'agissant du dossier de la demande, l'article 42 se limite à poser, pour l'essentiel, au paragraphe 1, que doivent être joints à la demande : " a) une copie de l'autorisation accordée par l'État membre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'agissant du dossier de la demande, l'article 42 se limite à poser, pour l'essentiel, au paragraphe 1, que doivent être joints à la demande : " a) une copie de l'autorisation accordée par l'État membre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'agissant du dossier de la demande, l'article 42 se limite à poser, pour l'essentiel, au paragraphe 1, que doivent être joints à la demande : " a) une copie de l'autorisation accordée par l'État membre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'agissant du dossier de la demande, l'article 42 se limite à poser, pour l'essentiel, au paragraphe 1, que doivent être joints à la demande : " a) une copie de l'autorisation accordée par l'État membre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chauffage-Ventilation-Climatisation " est prépondérante ; en outre la société Andreu n'a pas réagi malgré les signalements des dysfonctionnements par la communauté d'agglomération du pays de Meaux ; elle n'a fait que poser

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

allemand dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 8] - ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

celui du lot n° 14 " hydraulique - traitement de l'eau " du marché dont l'article 2.2.2 prévoit que : " L'entreprise doit la fourniture et l'installation de l'ensemble des canalisations de liaison à poser

Source officielle

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Journal officiel
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STOP POUSSE SERVICES ET PAYSAGE, CHAUVIN, Xavier

SIREN 442794095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/05/2018

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