AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001749_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avenants n°4 et n°5 à son contrat de travail ; 4°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de calculer sa rémunération par référence à la grille de rémunération des professeurs certifiés titulaires de classe
Source officiellePage 37 sur 477
1ère chambre
DTA_2303811_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Classée en zone naturelle, contrairement à l'ensemble des autres tènements bâtis immédiatement contigus qui ont bénéficié d'un classement en zone U2 correspondant aux " secteurs d'extension avec habitat
Source officielle