Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18-3
, l'immatriculation, le tonnage, le type et la catégorie de navires, l'indication des installations et le descriptif du matériel scientifique mis en place ou utilisé pour la conduite de ce projet d'étude préalable ; 4° Les zones géographiques précises
Article 214-2.16
Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation phonique et thermique suffisante, compte tenu du type de tâches et de l'activité physique des travailleurs. 2.
Article R2322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76
L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché ayant pour objet des fournitures ou des services dont la valeur estimée est inférieure au seuil de procédure formalisée et qui sont nécessaires à l'exécution de tâches scientifiques
Article 2
Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à
Article Annexe 1
ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS La présente annexe précise la signification des abréviations utilisées dans le présent arrêté pour représenter les grandeurs électriques et les définitions de certains termes métrologiques récurrents. 1.
Article unique
L558-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article unique
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article unique
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article unique
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article unique
- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 5
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 8
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 Art. 18 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 50
L214-9-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 13
L3212-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 59
L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Les services de transport d'utilité sociale sont exécutés avec des véhicules appartenant à l'association organisatrice ou mis à sa disposition à titre non lucratif.
Article 2
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L1414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92
Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.
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