validation de l'ensemble des unités d'enseignement et des stages permettant d'acquérir les 120 crédits européens correspondants, par la validation du certificat de synthèse pharmaceutique et l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Article 3

—

En cas d'urgence, l'un des membres du conseil peut proposer une réunion extraordinaire du Conseil général de l'armement. La demande correspondante est soumise au président, accompagnée de l'avis du vice-président.

Article ANNEXE art. 9

—

travail doit indiquer : Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits, allumage des appareils de chauffage, etc) ; Les consignes à observer d'urgence

Article 9

—

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.

Article R6156-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Le délai est ramené à huit jours en cas d'urgence. La séance de la formation spécialisée doit se tenir huit jours au moins avant la séance en assemblée plénière.

Article 15-3-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 28

Code de procédure pénale

ou par le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui reçoit la plainte ou, sous son contrôle, l'assistant d'enquête informe la victime qu'elle peut, le cas échéant, bénéficier d'une aide d'urgence

Article 23

—

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement

Article R242-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Sauf cas d'urgence, l'exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d'exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l'élevage ou tout autre lieu dévolu à l'hébergement

Article R223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire sanitaire fait d'urgence une enquête et adresse son rapport au maire et au préfet, conformément à l'article L. 223-5.

Article L310-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 63

Code des assurances

En cas d'urgence, l'avis du Comité consultatif du secteur financier n'est pas requis.

Article R123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de la sécurité sociale

En cas d'urgence, l'agent de direction peut être suspendu avec ou sans rémunération, par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

Article L593-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Sauf en cas d'urgence, l'exploitant est préalablement mis à même de présenter ses observations.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16

Code de la défense

Lorsqu'il n'est pas fait application de l'article L. 2212-1 et sans préjudice de l'article L. 4231-5, en cas d'urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de

Article L642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Les locaux peuvent également être occupés à des fins d'hébergement d'urgence de personnes sans abri, mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 642-1 du présent code, dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

Article R710-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un

Article R6312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

Code de la santé publique

L'association de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental propose et coordonne la réponse opérationnelle des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transport sanitaire urgent mentionnés à l'article R. 6312

Article 2065

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87

Code civil

En cas d'urgence, la convention ne fait pas obstacle à ce que des mesures provisoires ou conservatoires soient demandées par les parties.

Article D6311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97

Code de la santé publique

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est agréé pour une durée de cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent sur la base d'un dossier déposé auprès de cette agence.

Article L622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle.

Article R*49-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70

Code de procédure pénale

Le président de la formation à laquelle l'affaire est distribuée ou son délégué, à la demande d'une des parties ou d'office, peut, en cas d'urgence, réduire le délai prévu aux articles R. * 49-30 et R. * 49-31.

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