leur payer à chacun des dommages-intérêts, alors « que le titre V de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 3 août 1999, portant dispositions spécifiques aux agents

X... a été engagé par la société Cisigraph le 16 octobre 1986 en qualité de technicien supérieur ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 1999 lors de la reprise de son contrat par la société Dassault

SUR RECOURS HIERARCHIQUE, LE MINISTRE DU TRAVAIL A RETENU UNE NOUVELLE REPARTITION EN CE QUI CONCERNE D'UNE PART L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE POUR LEQUEL SA DECISION A TRANSFERE A LA CATEGORIE DES "AGENTS

LICENCIEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 518 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES RELATIVES AUX CADRES ET AGENTS

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Société foncière agricole de Servon : Vu l'article 27 de la convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et

Il convient en conséquence de procéder à la répartition demandée en affectant seize sièges au collège des ouvriers et employés, trois sièges au collège des agents de maîtrise et deux sièges au collège

les années 2006 à 2010 en application du principe " à travail égal salaire égal " ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'ordonnance relève qu'une autre salariée de l'entreprise, également agent

règles du licenciement ; qu'en décidant le contraire, à la faveur d'une motivation inopérante, la cour d'appel viole l'article 13c de la convention collective régionale des employés techniciens et agents

X... a été engagé par la société Sodix en qualité de chef boucher coefficient 240 catégorie agent de maîtrise au salaire brut de 10 000 francs outre une prime de 500 francs accordée à chaque demi-point

X... en sa qualité de "délégué technico-commercial coefficient 225" étaient celles correspondant à un emploi de technicien et d'agent de maîtrise prévue par l'article 9 précité de la convention collective

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Le syndicat UFCM-CGT de Montpellier Lunel (union fédéral des ingénieurs, cadres et techniciens et agents

LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE

Annexe V : Agents de maîtrise

PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE

Temps de travail des agents de maitrise

G... ; qu'un poste de responsable de travail, ou de chef de chantier relève du statut des agents de maitrise ; qu'J...

ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE

Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

ACCORD CREATION STATUT AGENT DE MAITRISE

Accord sur les NAO Cadres et agents de maitrise