arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville) DR Annecy

Article Annexe 2

—

métier d'ergothérapeute et du domaine médical et social 3 - Disposer de capacités d'analyse - Capacité à suivre une démarche scientifique 4 - Savoir s'organiser dans son travail - Capacité à travailler de manière autonome 5- Posséder une maîtrise

Article 1

—

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé, est ainsi fixée : Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Aube et

Article 1

—

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article 195

—

-Sont inéligibles au congrès et aux assemblées de province : 1° (abrogé) 2° Les individus privés par décision juridictionnelle de leur droit d'éligibilité, en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les hauts-commissaires de la République

Article Annexe III-11 (art. A322-36)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

. - Plongeon de haut vol 1. Toute plate-forme doit être rigide.

Article D1411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00

Code de la santé publique

Il anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires en faveur de la prise en compte de la santé dans les politiques publiques.

Article 38

—

Dans le cadre des accréditations des écoles doctorales, l'INSA Hauts-de-France et l'UPHF s'associent pour les champs disciplinaires concernant l'INSA Hauts-de-France et délivrent conjointement les doctorats.

Article R821-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

Le liquidateur informe la Haute autorité de la clôture de la liquidation. Le greffier du tribunal de commerce informe également la Haute autorité de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

Article R125-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Les avis et rapports du Haut Comité sont adoptés, sur proposition de son président, par le Haut Comité réuni en séance plénière. Ils sont publiés dans les formes prévues par le règlement intérieur.

Article 4

—

Les autorisations de lancement d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés et de retour sur Terre sont délivrées après vérification, par l'autorité administrative

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage

Article D114-4-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le rapport annuel de contrôle interne intègre, en sus du tableau de bord, pour les activités gérées par l'organisme et pour les activités déléguées, les informations essentielles au pilotage de la maîtrise des risques, dont : -une information sur l'environnement

Article R123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

les personnes intéressées au projet, plan ou programme soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans, notamment au sein de la collectivité, de l'organisme ou du service qui assure la maîtrise

Article Annexe 5

—

Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : - hauteur minimale de 50 centimètres ; Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 m, la largeur

Article GN 7

—

Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur Les établissements situés dans des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics

Article 9-4

—

Les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts et d'activités sont transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au plus tard le jour où est rendue publique la liste des

Article L156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références au représentant

Article 49-1

—

Pour la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : -le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou l'un

Page 37 · 18 089 résultats

← Précédent Suivant →