née le [...] à Alger (Algérie) [...] [...] Mme RW... T... née le [...] à Port Lyautey [...] [...] Mme SD... L...

Toutefois, le bénéfice de la présomption légale n'exige pas une exposition continue et permanente du salarié au risque et il n'est pas allégué que les conditions dans lesquelles M.

émanant de la petite amie du salariée ou de collègues en litige avec l'employeur, non corroborées du moindre élément de preuve, ne suffisant pas à rapporter la preuve des faits particulièrement imprécis allégués

Pour répondre aux arguments de l'intimée relatifs à l'absence de rupture, la société Dexxon allègue : - que la chute significative du flux commercial pour l'activité transactionnelle s'analyse en une

La cour a infirmé le jugement en partie et prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date de l'arrêt. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des r

La cour d’appel de Montpellier rejette l’ensemble des demandes de la société foncière Roméo relatives aux honoraires de vente, aux émoluments d’établissement des règlements de copropriété, au compte s

l'entreprise ; qu'après son affectation à l'établissement de Beaupréau, aucun des salariés travaillant à la cantine ou y prenant des repas n'a constaté l'insuffisance professionnelle et le manque d'hygiène allégués

dommages-intérêts pour la rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 31 décembre 1983, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de dire en quoi, et sur la base de quels éléments du dossier, les faits allégués

préemption par référence explicite et motivée à un ou plusieurs objectifs légaux ; que la décision de préemption doit comporter une référence concrète permettant de vérifier la réalité de l'objectif légal allégué

mai 1990, soit antérieurement à la date de réexpédition figurant sur l'enveloppe ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui démontrait que Mme V. avait frauduleusement obtenue cette pièce pour alléguer

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

" l'expression "guerre d'Algérie", du principe de la supériorité de la norme coutumière répressive internationale sur les lois nationales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs,

congés payés afférents, cependant que ce chiffrage, non étayé dans les conclusions du salarié, était contesté par l'employeur, la cour d'appel, qui s'est déterminée sur les seules allégations

avoir été rempli de ses droits ne saurait ultérieurement dénoncer sa déclaration écrite sans apporter la preuve qu'elle aurait été signée sous la contrainte ; qu'ainsi, en se contentant des seules allégations

le juge-commissaire ; qu'en affirmant que la société Covial était forclose faute d'avoir engagé l'instance au fond à laquelle elle avait intérêt puisque sa créance était fondée principalement sur l'allégation

prospères, donc non fictif, et que les époux Y... faisaient intervenir un tiers, au d demeurant de bonne foi, mais choisi parmi les seuls concessionnaires ayant réussi, la cour d'appel n'a pas constaté d'allégations

. ; "aux motifs que les allégations de Mouloud X... relatives aux éventuelles irrégularités procédurales sont étrangères à l'unique objet de son appel et ne sauraient dès lors être examinées à l'occasion

la société Panotel à lui verser de ce chef une indemnité de 39 000 francs, alors que, d'une part viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que les allégations

d'avoir jugé que leur licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les motifs invoqués comme cause réelle et sérieuse de licenciement ne peuvent consister en de simples allégations

1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent en aucun cas se fonder sur les seules allégations