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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 110 résultats pour « allocation de retraite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La prestation supplémentaire de vieillesse acquise par chaque médecin est exprimée en points de retraite.
Article 1
Les entreprises uniques telles que définies par le règlement du 18 décembre 2013 susvisé peuvent demander le bénéfice d'une aide financière de l'Etat pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié précédemment bénéficiaire des allocations
Article R222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51
le grade de premier conseiller ou ayant une ancienneté minimale de deux ans statue en audience publique et après audition du rapporteur public, sous réserve de l'application de l'article R. 732-1-1 : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations
Article D221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
l'article L. 621-2 et les contributions mentionnées à l'article L. 646-3 ; 6° Les cotisations mentionnées au III de l'article L. 241-2 acquittées auprès des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 225-1 et L. 752-4 au titre des avantages de retraite
Article L132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86
Les contrats d'assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle, y compris les contrats qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
Article L225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 31
l'article L. 224-1 si l'intégralité des sommes reçues au titre de ce remboursement est versée immédiatement sur un plan d'épargne retraite mentionné au même article L. 224-1.
Article R121-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 15
l'agrément, pour une durée qui ne peut excéder le terme de la procédure de mise en conformité mentionnée au septième alinéa de l'article R. 121-45 ou de retrait.
Article R6152-630-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La rupture conventionnelle ne s'applique pas : 1° En cas de licenciement ou de démission ; 2° Aux praticiens ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant
Article R6152-429
Article R135-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70
Les modalités de versement des recettes prévues à l'article L. 135-7 sont déterminées par des conventions signées respectivement : -entre le fonds de réserve pour les retraites et l'Etat ; -entre le fonds de réserve pour les retraites et l'Agence centrale
Article L558-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Article L922-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 90
La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents.
Article 4
Le retrait de l'autorisation ne peut être prononcé qu'au cas d'irrégularité dans le fonctionnement de l'institution ou au cas de déséquilibre financier. La liquidation de l'institution doit intervenir dans les six mois de la décision de retrait.
Article 140.13
Suspension ou retrait de l'habilitation. Les décisions de suspension et de retrait sont publiées par un arrêté modifiant l' annexe 140-A.1.
Article D781-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire obligatoire.
Article 46 bis
Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant : - la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application du e) de l'article 4, sous
Il est institué une caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 3
, soit qu'ils bénéficient d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat.
l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article R121-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98
Lorsque le motif du retrait tient à la situation d'un organisme membre d'une union ou d'une fédération agréée, l'autorité administrative ayant délivré l'agrément prononce le retrait de celui-ci à raison des membres concernés par cette situation.
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