AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2003), que la cour d'appel de Grenoble, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure

civil, ensemble l'ancien article 1147 devenu 1231-1 du code civil par fausse application, et l'ancien article 1384 devenu 1242 du code civil par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article

, devenu 1240 du code civil ; que la société a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi, au profit de celui de Paris ; Attendu que, pour rejeter cette exception, l'arrêt

; II - Sur le pourvoi de la Poste : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 591 et 593 du Code

Z..., non encore démontrée, l'arrêt ne leur a accordé une complète réparation, à la charge des premières, qu'au prix d'une violation des articles 480 et 561 du nouveau Code de procédure civile; alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des articles 1382 et 1383 du code civil, M.

, alinéa 4, du Code civil, 1384, alinéa 7, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane X... civilement responsable des conséquences dommageables

X... en partie responsable, en application de l'article 1382 du Code civil, des dommages subis par M. Y... et d'avoir condamné in solidum M.

sur l'article 1382 du Code civil, les a rejetées ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de plus, qu'en s'abstenant de préciser en quoi la société Nova meubles, dont la qualité de professionnelle du marché du meuble était

sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384 du Code civil, défaut de motifs, manque

de la santé publique, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2.

du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; 4°/ qu'engage sa responsabilité civile le banquier qui consent à l'emprunteur un crédit présentant un risque excessif d'endettement dont son

, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 avril 2001), que

PROJETE SOUS LES ROUES DU CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, FUT MORTELLEMENT ATTEINT ; QUE SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, COMME DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, VEUVE Y...