et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.

Elle reproche ainsi au Tribunal d'avoir écarté les dispositions de l'article 1385 alinéa 5 du Code civil en faisant valoir notamment : - que son mari et elle-même n'avaient aucune connaissance des pratiques

l'art. 699 du code de procédure civile.

. 1384 alinea 1er du Code Civil et les ayant dit tenus à sa réparation intégrale in solidum avec leur compagnie d'assurances la S.A.

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

et 1386 du Code civil et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article

, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Dans ses dernières écritures du 25/09/06, il conclut à l'infirmation de la décision querellée et demande, au visa de l'art 1384-1 de code civil, que .

X..., la cour d'appel a violé les articles 1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu

M... sur le fondement des articles 1382, 1383 ou 1384, alinéa 1er, anciens du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que E...

ce fondement, l'arrêt aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si ce fondement n'aboutissait pas à une solution plus favorable

, alinéa 1er, du Code civil, ainsi que l'association et son assureur, la compagnie Axa assurances (Axa), sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu que l'association

1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors, encore, que la cour d'appel qui n'a pas recherché les conditions d'application de l'article 1384, alinéa 5, ou les conditions d'exclusion de son application

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

J... et Mme Y... ont assigné la FFME et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, et

Y..., propriétaire d'un troupeau voisin, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

cause originaire et exclusive de l'accident, emportant l'entière responsabilié du conducteur et du civilement responsable, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1384

X..., faute d'avoir été dédommagé, a assigné la société en réparation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du code civil et, subsidiairement, de l'article 1382 dudit code ; Sur le moyen unique