[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de base légale au regard de l'article 1147 du Code Civil ; 5°) – ALORS ENFIN QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la pose d'un treillis métallique sous le béton n'était pas prévue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice ; Attendu,

qu'il était resté étranger à la négociation, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que la responsabilité du notaire était d'autant moins caractérisée que la vente

, les articles 1147 du code civil et L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié

1147 du Code civil, les désordres qui affectent ces travaux relèvent de la responsabilité de droit commun ; qu'en fait la S.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Logiest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre

professionnelle, de représenter les fonds détenus pour le compte de ses clients, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les cautions faisaient

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que Mmes Marie-Christine et Béatrice X...

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

si en retardant la résiliation du prêt les Banques n'avaient pas aggravé la dette des associés de la SCI, la Cour d'Appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code Civil ;

1147 du Code civil ; Mais attendu que, par une motivation qui n'est pas critiquée, larrêt retient que la faute du concédant réside dans le fait d'avoir cherché un nouveau concessionnaire à partir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par

1147 du Code civil et tiré de la méconnaissance d'une obligation de conseil quant à la nécessité de faire procéder à des analyses de l'eau si bien qu'en condamnant cette dernière sur le fondement d'un

1147 du code civil ; 2°/ que lorsque la défectuosité est imputable au fait d'un tiers imprévisible, irrésistible le débiteur est exonéré par l'effet de la cause étrangère ; que n'est pas responsable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif