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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd04
27 juin 2017
27 juin 2017
1154 du code civil, Condamner Mme [Y] [M] à payer à Mme [T] [P] la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc64
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... à payer la somme en principal de 37.843,17 euros ; - le débouter de toutes ses demandes ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an conformément à l'article 1154 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
9 avril 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429aa
3 mars 2017
3 mars 2017
application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes lui revenant dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielle8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
25 janvier 2018
1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
1154 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
1147 du code civil à titre principal et sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil à titre subsidiaire.
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bac
14 avril 2016
14 avril 2016
Cependant, la date de la demande en justice, au sens de l'article 1154 du code civil, n'est pas celle du placement de l'assignation au greffe mais celle de la délivrance de l'assignation à la partie défenderesse
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e5
18 juin 2015
18 juin 2015
Il convient donc de dire que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de la demande en ce sens formée le 24 août 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
Les intérêts sur la somme de 149.043,76 euros seront capitalisés suivant les dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
1154 du Code Civil, - rejeté les autres demandes de Mme X..., - condamné in solidum la société Zacar et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92624
8 juillet 2015
8 juillet 2015
1154 du code civil et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui comprendront les frais
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
1154 du code civil, - condamner [WV] [Y] et la société AC CONSEILS à leur payer, pris ensemble, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à régler les dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
aux dispositions de l'article 1154 du Code civil à compter de la notification du licenciement, d'ordonner la remise d'une attestation ASSEDIC et d'un reçu pour solde de tout compte sous astreinte de
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
700 du code de procédure civile outre intérêts au taux légal à compter du 4 août 2009, outre capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162bb4ef32b7c38854c30d6
28 février 2013
28 février 2013
1154 du code civil, - confirmer la décision en ce qu'elle a condamné la société ADPF au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db6c25a97f0381f4f04
19 novembre 2014
19 novembre 2014
700 du code de procédure civile - d'assortir les sommes susvisées des intérêts au taux légal partant de la demande avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil'; Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb44
14 octobre 2015
14 octobre 2015
les droits à DIF, les bulletins de salaire, l'attestation Pôle Emploi, d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal en application de l'article 1154 du code civil, à compter de la première
Source officielle1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f535a
10 février 2015
10 février 2015
1154 du Code civil, - de la condamner au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel,
Source officiellePage 37 sur 6118