1326 et 1347 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

par des éléments extrinsèques ; qu'outre les trois lettres dont le contenu a été rappelé ci-dessus et qui ne répondent pas aux exigences de l'article 1326 du code civil, notamment quant au montant de

de procédure civile et 12O6 du Code civil ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 2248 et 2249 de ce dernier code, M.

de dette de sa part conforme aux prescriptions de l'article 1326 du Code civil, mais la copie d'une attestation en date du 2 décembre 2005, aux termes de laquelle celleci reconnaît avoir dans son coffre

1326, 2011 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle n'a pas, dans le même temps, satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M.

Pour être valable, la reconnaissance de dette doit, aux termes de l'article 1326 du code civil (dans sa rédaction applicable à cet acte du 4 mai 2016), comporter la mention, écrite par celui qui s'engage

2015 du Code civil et 109 du Code de commerce, les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que M.

1326 du Code civil lui est applicable.

Elle considSre qu'. tout le moins, Monsieur X... s'est engag, comme caution, le consentement donn, par un ,poux au cautionnement donn, par son conjoint n',tant pas soumis aux exigences de l'article 1326

; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code de commerce, ensemble les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu que l'aval

450 du Code de Procédure Civile. ************** Vu l'assignation délivrée le 14 mars 2006, sur le fondement de l'article 1326 du Code civil, à la requête de Monsieur Pierre A..., né le 20 février

1154 du code civil à compter du 3 avril 2008 ; - les a condamnés au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.

1326 du code civil (concl.

[R] [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.