CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 794 résultats pour « article 160-1 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00115

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

1134, 1603 et suivants, 1610 et 1383 du code civil que LOV'AIR fonde ses demandes ; Que l'article 1134 dispose que les « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

Source officielle

Page 37 sur 5190

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156, 158, 159, 161, 166, 189, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La prescription quinquennale issue de l'article 2224 du code civil n'est pas non remise en cause par les parties.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Indre-et-Loire), 160°) Monsieur J... Jean-Jacques, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 161°) Monsieur J... Rémy, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 162°) Monsieur YQ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

article L.142-1".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200079

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L. 133-4, L. 162-1-7, R. 161-40 et R. 161-45 du code de la sécurité sociale, l'article 5 C, de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnel annexée à l'arrêté du 27 mars 1972

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420905

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, R. 239 et R. 242-1 du Code de la route, 1 à 8-2 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420906

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, R. 239 et R. 242-1 du Code de la route, 1 à 8-2 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209ee

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, R. 239 et R. 242-1 du Code de la route, 1 à 8-2 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1eb

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1 alinéa 2, R. 239 et R. 242-1 du Code de la route, 1 à 8-2 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00860

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

légales de ses constatations, a violé l'article 1690 du code civil, dans sa version antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1690 du code civil, dans

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9bd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

1989 (pièce cotée B 163) et de toute la procédure subséquente ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 157 et 160 du Code de procédure pénale, que lorsque, à titre exceptionnel,

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed1

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

289-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, dudit code, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00971

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, dans leur rédaction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201261

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

de 160 trimestres (article L.351-1) majorée de huit trimestres soit 168 ; qu'en effet du 31/03/2006 date à laquelle il a atteint 58 ans, Monsieur Roland X... ne justifiait que de 164 trimestres d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201331

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201332

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201333

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201335

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201330

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

Source officielle