Codes de loi français

Article 86

L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art. L4132-14 , Art. L5211-9 , Art. L3121-19, Art. L4132-18, Art. L5212-2 , Art. L5212-33, Art. L5214-28, Art.

Article 19

Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 32

Art. 1, Titre Ier : Des missions, Art. 2, Art. 3, Titre II : De l'administration, Chapitre Ier : Conseil d'administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Chapitre II : Direction de l'école, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

Article Annexe

Côte d'Ivoire. 13. Etats-Unis. 14. Gabon. 15. Guinée. 16. Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27. Russie. 28. Sénégal. 29. Taiwan. 30. Tunisie. 31.

Article 27

Chapitre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51

déterminée à partir de sa date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure : Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13

Article Annexe

Décret n° 74.338 du 22 avril 1974, articles 3 et 9 (Journal officiel du 28 avril 1974). Idem. Idem. Idem. Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, article 73 (Journal officiel du 14 juillet 1972).

Article 16-1

Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement

Article L133-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 73

Ce service permet à l'association : 1° De recevoir les documents ou modèles de documents nécessaires au respect des obligations qui lui incombent en application des articles L. 1221-1, L. 1221-3, L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 1234-19, L. 1242-12, L. 1242

Article 2

Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article Annexe I

LISTE DES VÉGÉTAUX VISÉS AUX ARTICLES 7, 8, 10, 11, 12, 13 ET 14 1. Plantes hôtes avec racines :

Article 5

Les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au fonctionnement de la commission.

Article 6

Les officiers de l'état civil apposent les mentions relatives à la nationalité dans les conditions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil.

Article 1

instruments Avion et Hélicoptère ; Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ; Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant

Article 3-1

expérimentant le dispositif de réorientation prévu par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé est organisée selon les modalités fixées par l'arrêté du 28

Article 37

contributions des employeurs sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées soit, sauf cas particuliers, sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette de la contribution du régime d'assurance maladie maternité de Mayotte, prévue à l'article 28

Article 29

Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement ou fraction de traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu, en application des articles 28 et 33 du présent décret

Article R5524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 5524-1 et L. 5524-3-1, la sanction de retrait temporaire ou définitif de l'exercice des fonctions de pilote a pour effet d'interdire, à titre temporaire ou définitif, de se prévaloir de son commissionnement

Article L224-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 95

L'article L. 224-27, le I de l'article L. 224-28, les articles L. 224-29, L. 224-30, L. 224-42 et les I et III de l'article L. 224-42-2 sont également applicables aux utilisateurs finals qui sont des micro-entreprises, des petites entreprises ou des organismes