331 et 334 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2014), que la société civile immobilière Leclert (la SCI) a confié la réalisation de travaux à la société

200,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Les 18 et 29 mars 2010, les prix d'adjudication ont été remis à la banque, créancier unique au sens de l'article L. 331-1 du code des procédures civiles d'exécution. 4.

définies au premier alinéa de l'article L. 330-1.

L.332-1, L.431-2 du Code de sécurité sociale, 37 et 41 de l'arrêté du 19 juin 1947 modifié, 104, 105 de l'arrêté du 8 juin 1951 modifié, 1235, 1315 et suivants, 1376, 2119 et suivants, et 2242 du Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 446-1 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331-9-2 II, du code

[N] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Y] aux dépens.

[S] [F] demande au tribunal de : Vu les articles L.314-20 et L.332-1 ancien du code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et 1343-5 alinéa 1er du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code

, aux conditions prévues par les articles 330 et 331 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (1 000 euros).

1, 17, 24 et 28 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ensemble l'article 333 du code de procédure civile ;

- condamner Monsieur Y...à lui payer la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, des articles 425 et 426 anciens du Code pénal, et des articles L. 111

L. 3122-2 2° du code du travail dans sa version applicable au litige, et les articles B. 322, B. 323, B. 331, B. 332 et B. 333 de l'avenant à la convention collective des Vins de Champagne du 12 juin

2 du Code civil et de l'article L. 113-5 du Code des assurances ; et alors, selon le pourvoi de la compagnie Axa Corporate Solutions : 1 / que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à invoquer comme moyen de cassation la nullité résultant de l'inobservation du délai de signification de la liste des

B..., la somme de 196 339 euros solidairement avec Mme X..., outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux énonciations que « II.