CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

64 939 résultats pour « article 6 du chapitre Ier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Les dispositions des articles 1er et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3, 4, 6, 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat

Article 4

—

-L'article R. 314-1 inséré dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du même code par le 2° de l'article 2 du décret du 12 mars 2010 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 48

—

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR, Sct. CHAPITRE IER : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct.

Article 8

—

Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires, Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le chapitre Ier de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est abrogé.

Article L596-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

Le contrôle mentionné à l'article L. 596-1 est exercé par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier, ainsi que, concernant

Article L593-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, implantés ou exercés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

Article 6

—

Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 9

—

Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 16

—

Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : , Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Instruction de la demande, Sct.

Article 4

—

-Est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code électoral, tout Français établi dans la circonscription consulaire au titre de laquelle la liste électorale

Article ANNEXE 1

—

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Chapitre Ier : Exigences relatives à la construction navale Chapitre II : Installation de gouverne et de timonerie

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

1831-1 à 1831-5 du même code, reproduits aux articles L. 221-1 à L. 221-5 du présent code, ainsi qu'à celles du présent chapitre.

Article L555-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

Sont soumises à autorisation la construction et l'exploitation de celles des canalisations de transport mentionnées au 1° de l'article L. 554-5 qui présentent des risques ou inconvénients notables pour les intérêts mentionnés au même article.

Article D1871-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 85

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions de la section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L1811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre Ier du titre unique du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux communes et à leurs groupements en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans

Article L1521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 32

Code de la santé publique

Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 1

—

Sont applicables aux membres des cabinets ministériels et aux collaborateurs du Président de la République les dispositions réglementaires suivantes du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique : 1° Le chapitre III ; 2° Les sections

Article 6

—

Chapitre II : Action de groupe, Art. L652-1, Art. L652-2 - Code de la consommation Sct. Chapitre Ier : Médiation, Art. L651-1

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte aux dessins et modèles, telle que prévue au chapitre Ier bis du titre II du livre V.

Article 422-121

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Page 37 · 64 939 résultats

← PrécédentSuivant →