articles 1221 et 1222 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * condamner la SAS COREAL à installer un bardage sis [Adresse 3] à [Localité

700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, la somme de 1 500 euros au titre de l'article

DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 21.07.2025, date du DGD ; CONDAMNER la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM la somme de 4 800 € au titre de l'article

(17.019,30 € x 7%), * 916,44 € au titre de l'indemnité de recouvrement (18.328,81 x 5%), Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE une indemnité de 2.000 € au titre de l'article

dispositif ; Attendu qu’en l’état de la procédure, il convient d'assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 5 janvier 2024 ; Que la demande au titre de l’article

700 du Code de Procédure civile.

1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de

instance, comprenant le coût du procès-verbal de constat d’huissier (273,20 €); CONDAMNE Madame [J] [M] épouse [Y] et Monsieur [V] [Y] à payer à la SA ALLIANZ IARD la somme de 3.000 € au titre de l’article

euros TOTAL : 9.048,00 euros Outre la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.

nous, à notre audience en cabinet du mercredi 30 avril 2025 à 15h30 pour examen de la fin de préparation de la levée de séquestre éventuelle à intervenir ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article

[Z] à payer à la société PRIVATE ESTATE la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens. M.

Y... de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamné aux dépens.

[O] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.

à la requérante la somme de 20 580,33 € avec intérêt au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et la somme de 1 000,00 € par application de l'article 700 du CPC.