700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, condamner Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens, avec application de l'article 699 du même code.

[T] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais d’expertise, avec distraction au profit de Me Karine Touboul-Elbez.

et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

 ;Condamner Monsieur [X] [E] aux dépens ;Condamner Monsieur [X] [E] à payer à Monsieur [A] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article L 121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1101 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[V] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] à lui payer la somme de 600,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[E] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - débouter M.

L. 267 du livre des procédures fiscales, outre diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que les juges ne peuvent statuer par voie de simple affirmation et déclarer

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

de [Localité 6] € au titre de la clause pénale et de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile; - condamne in solidum M.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Yzéau Services et Finance à payer à Monsieur [U] une somme de 10.000 euros HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux