CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 668 résultats pour « article 752 du CGI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
- Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter, Art. 1613 quater II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Article 165
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter, Art. 1599 quater C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 55
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies B II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019.
Article 24
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021.
Article 42
- Code général des impôts, CGI. Art. 38, Art. 206 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Article 34
- Code général des impôts, CGI. Art. 73 II. - Le I s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2023 et des années suivantes.
Article 96
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés à compter du 1er janvier 2018.
Article 82
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.
Article 124
- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies à compter du 1er janvier 2020.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 209 B II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 1727 II. - Le 2° du I s'applique aux déclarations rectificatives déposées à compter de la publication de la présente loi.
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1594 F quinquies II. ― Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.
- Code général des impôts, CGI. Art. 635 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2015 selon des modalités définies par décret.
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 885 H II. - Le I s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de l'année 2015.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)
Article 103
Article R6523-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 03
l'application à Mayotte de l'article R. 6323-41 et sauf en ce qui concerne les non-salariés agricoles mentionnés au premier alinéa de l'article L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime , les mots : « organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles
Article L725-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07
L'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes : 1° Les compétences exercées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité
Article 73
L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 81
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Page 37 · 45 668 résultats