P... , en partant du postulat qu'il passerait sa vie entière dans un centre d'hébergement, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents :

X..., en cassation d'un arrêt n° 755 rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

1147 du Code civil ; alors encore, que la société Lorraine demandait dans ses conclusions d'appel, la condamnation de la SCAP au paiement d'une indemnité de 2 751 159 francs ; qu'elle faisait valoir

X..., la cour a dénaturé les écritures de la société Saditel et violé l'article 1134 du Code civil ; et a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

1844-5 du code civil'».

L. 751-9 du Code du travail et 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975; alors, d'autre part, que l'indemnité de clientèle suppose une augmentation en nombre et en valeur

(Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M.

L. 751-1 du Code du travail ; 2 / que l'arrêt attaqué viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en laissant dépourvues de réponse les conclusions de la société Thirard qui faisaient valoir

450 du code de procédure civile

198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, 749, 750, 751, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la contrainte judiciaire s'exécutera conformément aux articles

[E] en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles.

l'opposant à la société Alpha Jewels ; qu'il fait grief à l'arrêt, d'une part, d'avoir refusé de lui donner acte de son intention de réclamer ultérieurement l'indemnité de clientèle en violation des articles

L. 751-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le salarié ne démontrait pas s'être vu attribuer

X... sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce des époux X...-Y... a été prononcé à leurs torts partagés en application de l'article 234 du Code civil, M.

L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-40 et L. 122-44 du Code du travail, d'un manque de base légale au regard des articles 202 et 9 du nouveau Code de procédure civile, d'une violation de l'article 455 du

700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

William X... était titulaire à son encontre, la cour d'appel a violé les articles 1376 et 1377 du Code civil, ensemble les articles 67 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 210 du décret n° 92-755 du