AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - débouté la société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a06
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e896
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] est recevable, étant intervenue avant l'expiration des délais prévus aux articles 909, 910, et 911 du code de procédure civile. Il convient de constater que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de56676b73dd81b970b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a04
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
69748176cdc6046d4787632f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
689584fc5318a824d05b002c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 911 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au cas présent, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9217
3 avril 2024
3 avril 2024
en application des dispositions 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
68f1d7587ffb526292dd6f80
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'avis d'irrecevabilité de conclusions ou d'impossibilité de conclure communiqué aux parties le 6 mai 2025 par le greffe au visa des articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile, rappelant
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