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29 281 résultats pour « article 910-4 du code de procédure civile. Elle con »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - débouté la société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfc8df3795388ea99f2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a06

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e896

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] est recevable, étant intervenue avant l'expiration des délais prévus aux articles 909, 910, et 911 du code de procédure civile. Il convient de constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6901ad9d748a422ad95354d6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de56676b73dd81b970b4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfc8df3795388ea99f0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfc8df3795388ea99f4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfc8df3795388ea99f6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea99fa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea99fc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea99fe

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a00

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a02

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a04

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

689584fc5318a824d05b002c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 911 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au cas présent, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9217

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en application des dispositions 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f1d7587ffb526292dd6f80

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b7a123db6632de316a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'avis d'irrecevabilité de conclusions ou d'impossibilité de conclure communiqué aux parties le 6 mai 2025 par le greffe au visa des articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile, rappelant

Source officielle

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