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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 040 résultats pour « article D4381-90 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
DRA-09-90 977-14553A), soit celles calculées par des études spécifiques.
Article 3
présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels Sensibilisation et initiation Par heure de 25 € à 40 € Approfondissement Par heure de 30 € à 80 € Expertise Par heure de 35 € à 90
Article 92
-L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués mentionnée à l'article 706-159 du code de procédure pénale reverse au budget général de l'Etat 90 % des sommes inférieures à 10 000 € saisies lors de procédures pénales engagées entre
Article D4311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94
Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle
Article 6
Ce contingent est établi par mois entier sur l'effectif d'agents de chaque corps, sur la base de 90 mois pour 100 agents de chaque corps affectés dans le service.
Article R642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90
Il est une des instances de contrôle au sens de l'article 90 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements
Article L1151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16
règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90
Article R3322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
définies à l'article R. 3322-3 doit être déposée auprès du préfet du département du lieu de la manifestation ou, à Paris, auprès du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard 90
Article Annexe II
dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90
Article 209-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05
La proportion de 90 p. 100 est considérée comme satisfaite si, pour chaque semestre civil, la moyenne journalière de la valeur réelle des titres mentionnés ci-avant est au moins égale à 90 p. 100 de la moyenne journalière de la valeur réelle de l'ensemble
Article L2334-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06
commune cesse d'être éligible en 2012 à cette fraction de la dotation de solidarité rurale, elle perçoit, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % en 2012,75 % en 2013 et 50 % en 2014 du montant perçu en 2011.
Les protocoles sont : 2° Filière "production de lait de chèvre " : - proposer au moins un service de contrôle des performances, conforme aux dispositions de la décision 90/256/CEE susvisée, par protocole de contrôle des performances.
Article 11
conditionnés ou stockés en vrac : CATÉGORIE 4702-I 4702-II ou 4702-III 4702-IV INSTALLATION SOUMISE Quantité présente < 1 250 t > ou = 1 250 t < 5 000 t > 1 t < 50 t >ou = 50 t Débit pendant au moins deux heures 90
Article 8
Annexe I à l'article R353-90, Art. Annexe II à l'article R353-90, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R423-85, Art. R353-90, Art. R353-92, Art. R372-23, Art. R331-20, Art.
Article 311-1.01
Les exigences applicables aux équipements qualifiés de “nouvel article” dans la colonne 1 de l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives
Article R6153-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
Les étudiants mentionnés aux alinéas précédents ont droit : 1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la rémunération prévue au premier alinéa du présent article ; 2° En cas de maladie ou d'infirmité dûment constatée
Article D313-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59
13-1 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ; 2° Des articles L. 1251-49 à L. 1251-53 et des articles L. 7123-19, L. 7123-21 et L. 7123-22 du code du travail ; 3° De l'article L. 530-1 du code des assurances
Article Annexe (Total)
37 38 187 Dijon 40 35 35 39 36 185 Reims 34 30 32 34 34 164 Nord-Ouest Caen 39 43 39 39 33 193 Rouen 52 52 52 51 52 259 Lille 78 86 89 87 90
I. - L'entrée en vigueur des dispositions des II à VIII de l'article 56 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux, à l'exception
Article 1
-Pour l'application des premier et quatrième alinéas de l'article 6 du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 modifié susvisé : 1° La part maximale des provisions, dépréciations et pertes sur créances irrécouvrables relatives à des emplois prévus à la section
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