CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 601 résultats pour « article L 556-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507948_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507949_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507950_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507997_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508054_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502448_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502732_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502778_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503114_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503199_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501636_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501761_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501946_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502003_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502154_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502264_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502285_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600381_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600385_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 37 sur 3431

← PrécédentSuivant →