L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail.

droits de l'homme, ensemble l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [V] a été engagée par la RATP le 25 septembre 2006 en qualité de stagiaire

que, si un doute subsiste, il profite au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

X..., la cour de Douai a violé les articles L. 122-14-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le signataire de la lettre de licenciement du 26 novembre

L.1232-1 du code du travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en écartant le harcèlement moral au motif que M.

les articles L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la production par Mme B... d'un arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2014 jusqu'au

1134 du Code civil et L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du Code du travail.

L. 1132-4 du code du travail poursuit « toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul » ; que l'article L. 1134-1 du code du

son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail.

du code civil et l'article L.1134-1 du code du travail.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que le contrat de travail autorisait expressément le salarié à représenter la maison

1134 du code civil.

relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer

elle y était invitée, quel était le motif de recours de ce contrat à durée déterminée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail

par la loi'; Que l'article L.2421-1 du code du travail prévoit une procédure administrative d'autorisation de licenciement pour «'le salarié mandaté'» et que l'article L.2411-1 énumère les mandats

Certes, l'article L. 1132-1 du Code du Travail prohibe tout licenciement fondé sur une discrimination tenant notamment aux activités syndicales du salarié.