du tribunal de : Vu l’article L 145-41 du code de commerce, Vu le caractère infructueux du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 20 avril 2023, Vu l’article 1229 du code civil

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, au visa des articles 31, 32, 122, 145, 325, 331 et suivants du code de procédure civile, la société [M]

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire irrecevables comme étant forcloses ses demandes en fixation de créances, alors : « 1°/ qu'en application de l'article R. 625-3 du code du commerce, le représentant

145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre aucun motif légitime propre à justifier l'exécution des mesures d'instruction in futurum requises

[R] a fait assigner la SARL [L] DU MONTEIL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et L.145-41 du code de commerce, afin de voir

ne dérogeait pas au droit commun de l'article 1690 du Code civil, la cour d'appel a méconnu les dispositions du texte précité et les articles 1717, 1165 du code civil et L. 145-16 du Code de commerce

C'est ainsi que l'on relève entre guillemets "les chambres à gaz", "les génocides" et les "holocaustes", présentés comme un "alibi inespéré" (page 140), "le dogme de l'extermination par le feu" (page 145

un "alibi inespéré" (page 140), "le dogme de l'extermination par le feu" (page 145), "le mythe déguisé en histoire et son utilisation politique" (page 222), "le mythe de six millions de juifs exterminés

un "alibi inespéré" (page 140), "le dogme de l'extermination par le feu" (page 145), "le mythe déguisé en histoire et son utilisation politique" (page 222), "le mythe de six millions de juifs exterminés

148-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 16. 4 de la Convention européenne d'extradition

sur le fondement de l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 16. 4 de la Convention

148-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 16. 4 de la Convention européenne d'extradition

que, contrairement à ce qui est soutenu par la demanderesse, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a retenu sa compétence sur le fondement de l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; D'où

148-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 16. 4 de la Convention européenne d'extradition

Conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du tribunal de commerce de REIMS en date du 13 mai 2025 à 14 heures

509-1, 137-3, 143-1 et suivants, 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen en ce qu'il est proposé par M.

145, 496 et 952 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 496 et 952 du code de procédure civile : 6.

d'une requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à fin de voir ordonner des mesures d'instruction au siège social de la société Pic 92 Publicité impression création (la société