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46 855 résultats pour « article L121-66 »
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Article 1
L121-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-4-1, Art. L121-5, Sct. Chapitre II : Droit au séjour permanent, Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L122-3, Sct.
Sont également écrêtées en 1983, dans les conditions prévues aux alinéas précédents du présent article, les parts de la rémunération résultant notamment, pour les personnels en service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger,
Article 3
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Premier cas.
Article 8
Le décret n° 65-907 du 25 octobre 1965 pris en application de l'article L. 53 du code de la santé publique et fixant les conditions de commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 5° Le décret n° 66
Article Annexe A
Directive 2014/66/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe.
Article R556-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement
Article R593-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31
-Le dossier de démantèlement est soumis aux consultations applicables aux demandes d'autorisation de création et à l'enquête publique prévue par les dispositions de l'article L. 593-28, selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 593-
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article R743-10
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
Article R744-10
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
LEGIARTI000029991804
Article 6 Afin d'exercer les missions prévues à l'article 3 des présents statuts, l'UESL peut notamment : Article 7 Le siège social est fixé à Paris (75014), 66, avenue du Maine.
Article 2
A N N E X E CONVENTION TYPE Vu les articles R. 331-63 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Habilitation de l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés En application de
Article Annexe 1
résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart. 66
-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés
Article L775-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article 56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Celui-ci statue dans les cinq jours suivant sa saisine, selon la procédure prévue au cinquième alinéa du présent article. Ce recours peut également être exercé par l'administration ou l'autorité administrative compétente.
Article 18
L322-66 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L542-11-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 7 : Attributions en matière de fiscalité, Art.
LEGIARTI000048446453
Adjoint DIDPAF 1 66 DZPAF Sud DID Perpignan résidence Perpignan Chef SPAFT 1 66 DZPAF Sud DID Perpignan résidence Perpignan Chef BMR 1 66 DZPAF Sud DID Perpignan résidence Perpignan Chef commandement de nuit 1 66 DZPAF Sud DID Perpignan résidence
Article 58
L121-8-1, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer, Art. L181-28-1 III.
Article Annexe
politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme A De 5 à 50 poins par emploi 94 Dans la limite de 2572 points Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme B De 5 à 30 points par emploi 66
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