CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 380 résultats pour « article L1511-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170814

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

réception ; 5) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre ; 6) les convocations aux visites de site adressées aux différents candidats conformément à l'article

Source officielle

Page 37 sur 119

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 1

6358cddbc40aa805a7864d3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L111-2, L111-7, L121-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, à titre liminaire et principal d'ordonner le rabat de la clôture et à défaut de rejeter les conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE N°SIREN : 824498851 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS NIGHT ISO FACADES N°SIREN : 932418775 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10, [Adresse 2], [Localité 1] CONTRE * Monsieur, [K], [O] N°SIREN :, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2], [Localité 2] CONTRE * Monsieur, [E], [R] N°SIREN : 539992461, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL MK PLATRERIE PEINTURE N°SIREN : 889374336 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SARL INSTALLACTION-SUD N°SIREN : 840724900 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SAS L.M.G N°SIREN : 907982334 [Adresse 3]

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a4c4033cf481c39a2295

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE soutient, sur le fondement de l’article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution et de l’article 114 du code de procédure civile, que les demandeurs ne rapportent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc8ae14982305d4c20333

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils soutiennent : 1 - sur la compétence du conseil de prud'hommes de La Rochelle : qu'aux termes de l'article L1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950d3de0ebe408dac89ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette somme portera intérêt à compter du jugement. 3) Sur les demandes accessoires L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164777

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission considère en conséquence que la demande est devenue sans objet en ses points 1) à 3), 5), 7), 9), 11) et 12).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300011

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L480-13 1° du code de l'urbanisme et notamment, en son alinéa n), dans les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme en application des articles L151-19 et L151-23 du même code ; qu'en rejetant

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947033f75782d5f060b2ef7

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles L111-1 et suivants, L411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution permettant l’octroi de délais de grâce en présence d’un titre exécutoire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

R444-55 de Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par les débiteurs, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233863

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697ad810cdc6046d470c9884

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2044 du code civil ; Vu les dispositions de l’article 384 et celles des articles 1565 à 1568 du code de procédure civile; RG N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGLY Vu les dispositions de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170996

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

l'attributaire de la délégation, accompagnée de toutes ses annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres initiales, le procès-verbal afférent et l'avis de la commission de délégation de service public ; 3)

Source officielle