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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 503 résultats pour « article L532-49 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
E 49 Santé. E 50 Services marchands divers (hors santé et enseignement). E 51 Administrations et services non marchands. E 52 Ménages.
Article 5
L'exemplaire destiné au contrôle doit être adressé dans les quinze jours suivant l'expiration de chaque mise à disposition de véhicule à la représentation locale de l'organisation professionnelle visée à l'article 40 bis du décret n° 49-1473 du 14 novembre
Article 13
33, Art. 442-16, Art. 450-5, Art. 462-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 422-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 775 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 222-49
Article 55-21-1
Le montant de l'avance en jetons est fixé par l'article 49.
Article R432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 69
Les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas non plus applicables aux mémoires des parties sur les saisines de l'autorité judiciaire en application de l'article 49 du code de procédure civile et portant sur une appréciation de légalité.
Article R543-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
L'arrêté préfectoral fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49.
Article 55
49, 49-1 et 181.
Article Annexe
Déclaration de candidature et attestation sur l'honneur (article R. 713-44 du code de commerce) Nom : Prénoms : Sexe : Masculin Féminin Né (e) le : JJ / MM / AAA A : Département : Pays : Nationalité : Dénomination sociale de l'entreprise où le
Article R512-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
L'arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49.
Article R461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59
2° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 3° Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou, en Guyane et à Mayotte, le représentant de l'opérateur foncier mentionné, respectivement, aux articles
Article 25
. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées au voisinage de tous les bâtiments, à l'exclusion de ceux qui constituent des locaux réservés aux électriciens.
LEGIARTI000030253823
Chambertin R 47 Chambertin Clos de Bèze R 47 Chapelle-Chambertin R 50 Charmes-Chambertin R 50 Griotte-Chambertin R 50 Mazoyères-Chambertin R 50 Ruchottes-Chambertin R 50 Latricières-Chambertin R 50 Mazis-Chambertin R 50 Clos de la Roche R 49
Article 137
L6331-49, Art. L6331-50, Art. L6331-51, Art. L6331-52, Art. L6331-54 VI.-Le II est applicable à compter des impositions de cotisation foncière des entreprises établies au titre de l'année 2010.
Article 3
Dans chaque département, les magistrats à l'égard desquels le conseil médical est compétent, en application de l'article 49 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
Article MS 52
l'établissement pour : -décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; -assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49
Article 49 septies
Celle-ci intervient au plus tôt un jour après la fin du délai de rétractation prévu à l'article 49 octies La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article L59 C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56
sur le transport aérien de marchandises prévue à l'article L. 422-41 du même code, sur la masse mensuelle des marchandises mentionnée à l'article L. 422-45 du même code ; 3° Pour la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article L. 422-49
Article R166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51
Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49, R. 51, R. 52 et R. 60.
Article Annexe II : Tableau n° 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Il s'agit en particulier : - des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ; - des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ; - des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité
Article D333-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11
traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants : Superficie (en hectares) Taux en pourcentage de l'indice brut 1015 Président Vice-président De 0 à 49
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